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Nouvelles Récentes

MEV dans les bars

August 24, 2015

Objet : Information relative à l’utilisation du MEV dans les bars

 

Bonjour,

 

Nous vous informons qu’à compter du 1er février 2016, les exploitants des établissements de restauration où sont offertes des boissons alcooliques en vertu d’un permis qui en autorise la vente, servies sans aliment et pour consommation sur place, devront dorénavant conclure une convention écrite avec toute personne qui effectue de façon inhabituelle la fourniture de biens et de services dans leur établissement et inscrire les renseignements requis relatifs à cette convention dans le système d’enregistrement des ventes (SEV).

 

Pour être en mesure de se conformer à cette obligation, les exploitants de ces établissements devront disposer d’un système d’enregistrement des ventes offrant la fonctionnalité « Événement de groupe ».

 

Vous pouvez consulter les documents accessibles dans la section Partenaires de notre site Internet, au www.revenuquebec.ca pour obtenir des renseignements qui vous aideront à développer cette fonctionnalité, particulièrement le Guide général d’adaptation des systèmes d’enregistrement des ventes (IN-579).

 

De plus, nous vous invitons à obtenir une attestation pour votre produit comprenant la fonctionnalité « Événement de groupe ». Vous pourrez ainsi vous assurer d’offrir à vos clients exploitants de bars un produit qui respecte nos spécifications techniques et qui est compatible avec le MEV.

 

Pour plus de renseignements au sujet des conventions écrites utilisées par les exploitants de bars, vous pouvez consulter le document Renseignements concernant la facturation obligatoire (IN-575), également accessible dans notre site Internet.

 

Pour plus de renseignements au sujet de l’adaptation et de l’attestation de votre produit, vous pouvez communiquer avec nous en cliquant sur Nous écrire, dans Mon dossier pour les partenaires.

 

Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

 

La Direction des relations avec les partenaires et de la planification

Revenu Québec

 

lien subvention

 

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/vd/vd-350_52_sm.aspx

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