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Nouvelles Récentes

MEV OBLIGATOIRE DANS LES BAR

August 18, 2015

Bonjour,

Nous vous informons qu'au 1er février 2016, les exploitants d'établissements où sont offertes des boissons alcooliques sans aliment et pour consommation sur place, soit les bars et les restos-bars, devront produire des factures au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) et les remettre à leurs clients, en tout temps, pour chaque fourniture de biens ou de services.

Ainsi, l'exploitant d'un bar ou d'un resto-bar devra appliquer ces nouvelles mesures fiscales et remettre une facture à ses clients immédiatement après avoir procédé à l'activation de son MEV.

De plus, à compter du 1er février 2016, les exploitants de bars et de restos-bars devront conclure une convention écrite avec toute personne qui effectue de façon inhabituelle la fourniture de biens et de services dans leur établissement et inscrire dans leur MEV les renseignements prescrits relatifs à cette convention.

Pour être en mesure de se conformer à cette obligation, les exploitants de ces établissements devront disposer d'un système d'enregistrement des ventes offrant la fonctionnalité relative aux événements de groupe qui leur permettra d'inscrire ces renseignements prescrits dans leur MEV.

Notez qu'un programme de subvention sera mis en place afin de couvrir partiellement les sommes déboursées pour l'acquisition, l'installation, l'activation ou la mise à jour d'un ou de plusieurs MEV et de l'équipement nécessaire à leur fonctionnement, notamment ce qui suit : caisses enregistreuses, systèmes points de vente, imprimantes de reçus et matériel d'installation.

Pour être admissible au programme de subvention, un exploitant devra
• avoir acquis et activé son ou ses MEV entre le 21 avril 2015 et le 31 janvier 2016;
• nous avoir transmis sa demande de subvention au plus tard le 31 mai 2016.

Une subvention plus avantageuse pour la portion de la subvention relative à l'équipement nécessaire au fonctionnement des MEV sera accordée pour les MEV activés avant le 1er décembre 2015.

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle au 418 652-6014 si vous êtes de la région de Québec, au 514 287-2014 si vous êtes de la région de Montréal, ou, sans frais, au 1 855 271-0519 si vous habitez une autre région. Nous vous invitons également à consulter notre site Web dans les prochaines semaines, car de l'information concernant les mesures sur la facturation obligatoire sera mise en ligne.

Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.


Maureen O'Farrell
Chef de service
Service de développement et d'implantation des solutions
Revenu Québec

Attention : N'utilisez pas la fonction Répondre de votre logiciel de courriel pour communiquer avec nous.

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